Réforme fiscale au Brésil : points de vigilance pour les entreprises du commerce international

La réforme brésilienne de la fiscalité sur la consommation remplace progressivement PIS, Cofins, IPI, ICMS et ISS par la CBS, impôt fédéral, et l'IBS, perçu par les États et les municipalités. En 2026, les entreprises font déjà figurer les nouveaux impôts sur leurs factures, à des taux symboliques de test de 0,9 % pour la CBS et 0,1 % pour l'IBS.

Calendrier de la transition

• 2026 : année de test, avec la CBS et l'IBS indiqués à titre informatif sur les factures.
• 2027 : suppression du PIS et de la Cofins, y compris à l'importation, et début de la perception effective de la CBS. L'impôt sélectif entre en vigueur.
• 2029 à 2032 : réduction progressive de l'ICMS et de l'ISS, avec hausse proportionnelle de l'IBS.
• 2033 : le système fonctionne pleinement avec la CBS et l'IBS.

Ce qui change pour le commerce international

Les exportations restent exonérées avec maintien des crédits, principe préservé par la réforme. À l'importation, la CBS et l'IBS remplacent les impôts supprimés, et la perception glisse progressivement de l'origine vers la destination, ce qui affecte la planification logistique et le choix de la structure.

Points de vigilance

• Adapter les systèmes de facturation et l'ERP aux nouveaux champs.
• Revoir les contrats de long terme comportant des clauses fiscales ou de prix.
• Cartographier les crédits accumulés et la trésorerie pendant la transition.
• Réévaluer la structure sociétaire et la localisation des opérations au regard de l'imposition à destination.

Ce contenu est fourni à titre informatif. Chaque situation doit être analysée par des professionnels habilités, qu'Aptiva Nexus coordonne dans le cadre de la structuration de l'opération.