Structuration juridique et fiscale

Structuration juridique et fiscale

La sécurité pour opérer. L'efficacité pour croître.

Conseil et coordination spécialisés pour structurer les opérations nationales et internationales.

Juridique

  • Structuration et revue des contrats
  • Contrats commerciaux nationaux et internationaux
  • Structuration sociétaire
  • Due diligence juridique
  • Analyse réglementaire
  • Opérations d'investissement et de financement
  • Partenariats et joint-ventures
  • Internationalisation et structures internationales

Fiscal

  • Planification fiscale nationale et internationale
  • Analyse de la charge fiscale des opérations
  • Structuration fiscale de l'import et de l'export
  • Fiscalité des opérations internationales
  • Impacts fiscaux de la structuration sociétaire
  • Efficacité fiscale et maîtrise des risques
  • Conventions fiscales et aspects fiscaux internationaux

Intégration

Aptiva Nexus coordonne les différents volets techniques afin que les décisions commerciales, financières, juridiques, fiscales et opérationnelles soient analysées de manière intégrée.

  • Juridique
  • Fiscal
  • Réglementaire
  • Conformité

Pourquoi intégrer dès le départ

  • Moins de reprises

    Contrat, structure et fiscalité définis pendant la négociation, et non après.

  • Des risques visibles

    Points réglementaires et fiscaux identifiés avant tout engagement envers la contrepartie.

  • Efficacité fiscale

    La charge fiscale prise en compte dans la formation du prix et le choix de la structure.

Présentez-nous l'objectif et le marché. Notre équipe évalue le contexte et vous indique la meilleure façon de structurer l'affaire.